Conditions générales de la licence de site numérique

• Il s'agit d'une licence de droits de projection publique (DPP) éducative et non théâtrale sur site, pour une seule institution.
• L'institution (ou le titulaire de la licence) doit acheter une copie sous licence complète du ou des films pour sa collection permanente.
• Le contenu ne peut être modifié ou édité de quelque manière que ce soit.
• Le matériel numérisé est destiné à la projection synchrone (en direct) ou asynchrone (multiutilisateurs, format vidéo à la demande) uniquement et le contenu ne peut être copié dans un autre format ou utilisé à des fins non prévues dans le présent accord.
• L'établissement concédant la licence doit garantir un environnement protégé par un mot de passe sans possibilité pour un utilisateur de télécharger le programme. Le titulaire de la licence peut ensuite diffuser le contenu de ces fichiers par le biais d'une diffusion numérique en continu protégée par un mot de passe, uniquement aux étudiants inscrits, aux chercheurs accrédités, au corps professoral et au personnel de l'établissement, ainsi qu'aux utilisateurs occasionnels.
• L'institution qui concède la licence peut diffuser le contenu en vidéo streaming uniquement pour des publics non payants dans un cadre éducatif.
• Le contenu des films et des vidéos de CINEMA POLITICA est protégé par la loi canadienne sur le droit d'auteur. La duplication, la reproduction, la modification, la télédiffusion ou la câblodistribution (à l'exception du circuit fermé sur le campus), le prêt à titre payant, la location, l'octroi de sous-licences à des tiers ou l'utilisation à des fins commerciales (c.-à-d. faire payer le prix d'entrée) sont strictement interdits sans l'autorisation écrite expresse de CINEMA POLITICA.
• La durée de cette licence est valable pour la durée convenue de l'achat, et un fichier MP4/DVD sera fourni après l'achat. Les fichiers peuvent être archivés en toute sécurité, mais si l'institution qui accorde la licence décide de changer de format de fichier, cet accord doit être renégocié avant que le(s) film(s) ne soit(soient) réencodé(s), ou que de nouveaux transcodes ne soient effectués et que le streaming du(des) film(s) ne reprenne.

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